Josanne van Westrienen, LL.M., BA

Juriste pénaliste et chercheuse indépendante en jurilinguistique

Le langage n’est jamais neutre. Surtout pas en droit pénal.

Josanne -strafrechtjurist die woorden serieus neemt

Quand les mots construisent le consentement

Formée en droit à l’Open Universiteit aux Pays-Bas et en langue et culture françaises à l’Université de Leyde, je travaille à la croisée du droit pénal, de la linguistique et de la comparaison juridique.

Mes recherches portent sur la manière dont le choix des mots, la grammaire et la traduction construisent le sens juridique. Je m’intéresse en particulier au consentement et aux violences sexuelles dans le droit pénal multilingue et comparé.

La jurilinguistique – ou linguistique juridique – étudie la façon dont la langue ouvre, limite ou dissimule des possibilités d’interprétation. Elle ne permet pas d’affirmer qu’un seul mot conduise automatiquement à une décision judiciaire différente ; elle permet d’examiner avec précision ce que la norme écrite rend possible, saillant ou implicite.

Constructing Consent

Ma recherche actuelle part d’une question en apparence simple : que se passe-t-il juridiquement lorsque l’agression sexuelle et le viol sont construits différemment selon les langues et les systèmes juridiques ?

Question centrale

Comment la construction linguistique des infractions d’agression sexuelle et de viol dans la législation pénale – d’une version linguistique et d’un système juridique à l’autre – façonne-t-elle la portée juridique de l’incrimination, notamment au regard du principe de légalité et des représentations de l’auteur et de la victime ?

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La Suisse constitue le point d’ancrage multilingue de la recherche. Les versions française, allemande et italienne du Code pénal font également foi, sans pour autant être nécessairement identiques sur le plan sémantique. Je les compare entre elles, puis avec la construction pénale du consentement et des violences sexuelles aux Pays-Bas, en France et en Allemagne. L’Italie intervient comme cas comparatif complémentaire.

Je n’examine pas seulement les mots choisis par le législateur, mais aussi ce que font la grammaire et la syntaxe : quel sujet agit dans la disposition, comment la victime y est positionnée, quelle forme de volonté ou de consentement devient juridiquement visible et ce que la formulation laisse implicite.

Cette ligne de recherche constitue le socle d’un projet doctoral comparatif en droit pénal et en jurilinguistique, actuellement soumis à l’examen de l’Open Universiteit aux Pays-Bas.

Travaux achevés

Mémoire de BA – droit pénal suisse en matière sexuelle

Université de Leyde, 2026

Une loi, trois langues, un consentement ? Analyse lexico-sémantique et traductologique de l’article 190 du Code pénal suisse

Les trois versions linguistiques, qui font également foi, sont juridiquement placées sur un pied d’égalité, mais ne construisent pas le consentement, la violence et l’agentivité de manière sémantiquement identique. Volonté et volontà ouvrent un espace d’interprétation subjective plus large, tandis que la doctrine germanophone rattache davantage Wille à une volonté objectivement reconnaissable. Les termes viol, Vergewaltigung et violenza carnale mettent eux aussi l’accent sur des dimensions conceptuelles différentes, tandis que la syntaxe ne répartit pas partout de la même manière les rôles de l’auteur et de la victime.

L’étude porte sur la norme écrite, principalement sur l’article 190, alinéa 1. Elle met au jour des différences d’interprétation et des marges de sens ; elle ne démontre pas empiriquement que ces différences linguistiques produisent des décisions judiciaires différentes.

Consulter la notice du dépôt universitaire

Mémoire de master – actes préparatoires punissables

Open Universiteit, 2020

De rekbaarheid van de strafbare voorfase in Nederland: een rechtsvergelijkend onderzoek met Duitsland naar de noodzaak van verdere oprekking van strafbaarheid in de voorfase

Cette étude, fondée sur une comparaison avec le droit allemand, concluait qu’un nouvel élargissement de la répression en amont de l’infraction n’était pas nécessaire aux Pays-Bas : les notions existantes offraient déjà au juge une marge d’interprétation importante pour qualifier des actes préparatoires très divers.

Comment j’étudie la langue du droit

1. Lexique et sémantique

Je compare les notions clés et leur champ sémantique : quel sens est explicité, quel sens reste implicite et quelles possibilités disparaissent du texte ?

2. Grammaire et rôles

J’analyse la syntaxe, les verbes, le point de vue et l’agentivité. Cela permet de voir comment une norme positionne l’auteur, la victime, l’acte, la volonté et le consentement.

3. Portée juridique

Je confronte l’analyse linguistique à la doctrine et au principe de légalité. J’examine ainsi les possibilités d’interprétation que la norme écrite ouvre, limite ou rend moins visibles.

4. Droit comparé

Je compare des versions linguistiques au sein d’un même ordre juridique et des incriminations apparentées entre plusieurs systèmes. Je cherche à déterminer si une différence s’explique surtout par la langue, par le système juridique ou par leur interaction.

Sources et langues de travail

Je travaille dans un cadre académique en néerlandais, en français, en allemand et en anglais. Je lis directement la doctrine française et allemande ; j’analyse de manière ciblée les sources italiennes. Je peux également suivre les médias et les débats publics menés en suisse allemand.

Josanne van Westrienen presenting her research on consent language in Swiss criminal law at the IAFLL conference in Montpellier.

IAFLL, Montpellier – 24 juin 2026

Communications scientifiques

28 août 2026 – LOT Conference, en ligne

Page du colloque

Linguistic divergence in multilingual sexual assault legislation: How language shapes consent interpretation in Swiss criminal law

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24 juin 2026 – 6th European Conference of the IAFLL, Montpellier

Consulter le programme

When Translation Matters: Consent Language in Swiss Multilingual Criminal Law

Où j’écris sur le droit et la recherche

Café au Crime

Des analyses en français sur les violences sexuelles, le droit pénal et les mots par lesquels le droit tente de saisir cette réalité.

Lire en français

Koffie met Hoornse taart

Des essais en néerlandais sur le droit, la langue et la recherche – et sur ce qui devient visible lorsqu’on lit les lois d’un peu trop près.

Lire en néerlandais

Retrouver mes travaux en ligne

ORCID

ResearchGate

Academia.edu

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Je collabore volontiers avec des équipes de recherche, des organisateurs de colloques, des rédactions et des médias, ainsi qu’avec des professionnels du droit ou des politiques publiques. Il peut s’agir d’une collaboration de recherche, d’une conférence ou d’une table ronde, ou d’un éclairage juridique et jurilinguistique sur le consentement en droit pénal, les violences sexuelles et le droit comparé.

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